Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVEURS D'ESPAGNE SAGASTI LA SIGNATURE
SARL IBERICA

Numéro de dépôt :
93480889
Date de dépôt :
13/08/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/08/2003

Présentation de la marque SAVEURS D'ESPAGNE SAGASTI LA SIGNATURE

Déposée le 13 août 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IBERICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAVEURS D'ESPAGNE SAGASTI LA SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-39 du 1 octobre 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IBERICA domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DE BENEDIGUES, 33170 GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 910 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL IBERICA - France.

La marque SAVEURS D'ESPAGNE SAGASTI LA SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480889.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEURS D'ESPAGNE SAGASTI LA SIGNATURE est expirée depuis le 13 août 2003.

IBERICA a également déposé les autres marques suivantes : MAROC TOURIST , TRADITION IBERICA , mundibeds


SARL IBERICA - ZONE INDUSTRIELLE DE BENEDIGUES, 33170 GRADIGNAN - France - SIREN 391910960


SARL IBERICA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39

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